Projet de reste à charge CPF ? Notre conseil : anticipez !

Depuis quelques mois, vous avez peut-être entendu parler des discussions gouvernementales concernant l’éventuelle participation financière des individus souhaitant utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer leurs projets de formation, y compris ceux liés à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). 

Dans le Conseil VAE de la semaine, nous vous expliquons ce que cela impliquerait pour vous et surtout, quelles mesures vous pouvez prendre dès maintenant pour garantir une prise en charge à 100% de votre CPF, comme c’est le cas au moment où nous diffusons cet épisode.

Comprendre les enjeux

Tout d’abord, comprenons ensemble la situation actuelle. Le CPF a été une initiative permettant aux actifs de se former tout au long de leur vie, indépendamment de leur temps de travail et de leur employeur. Cette démarche a connu un succès indéniable, avec plus de 5 millions de formations souscrites depuis fin 2019, représentant une somme considérable de 7,1 milliards d’euros. Cependant, comme dans tout système, il y a eu des dérives et des abus, ce qui a conduit le gouvernement à envisager des ajustements.

Le projet de « Reste à Charge »

Le projet en question, déposé en tant qu’amendement au projet de loi de finances 2023, vise à limiter l’engagement financier de l’État en introduisant un « reste à charge » pour les individus souhaitant utiliser leur CPF pour financer leurs projets de formation, y compris la VAE. 

Mais ces dernières semaines, cette mesure qui était encore très abstraite s’est affinée avec les déclarations du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur France Culture le 9 mai, qui a indiqué la hauteur du reste à charge “de l’ordre de 30%”. Concrètement, cela signifierait que vous pourriez bénéficier d’une prise en charge de 70% du coût de la formation via le CPF, tandis que les 30% restants constituent votre participation financière personnelle. 

Les possibles exclusions

Il est important de noter que certaines catégories de personnes pourraient être exclues de cette mesure. Les demandeurs d’emploi et les salariés qui envisagent de co-financer leur projet avec leur employeur pourraient être exemptés. De même, les agents de la fonction publique, qui pour l’instant, ont une utilisation spécifique du CPF (puisqu’il leur faut l’accord de leur employeur), ne seraient pas concernés. 

Pour l’instant, rien n’est fait ! 

Au moment où nous tournons cet épisode, nous ne savons pas si le gouvernement reviendra sur le fond (retrait de la prise en charge obligatoire) ou sur la forme (X% du reste à charge, plafonnement, montant forfaitaire. Des décisions devraient être prises à l’issue des concertations prévues dans les prochaines semaines par les partenaires sociaux et les parlementaires. Et, aux côtés, d’autres organismes de formation et d’accompagnement, nous œuvrons pour faire entendre notre voix et défendre votre pouvoir d’achat de formation.

Mais… Anticipez et agissez ! 

Dans ce contexte, nous vous encourageons à prendre des mesures dès maintenant pour protéger votre accès à la prise en charge à 100% par le CPF. Pour ce faire, nous vous conseillons vivement de finaliser et de déposer vos demandes de recevabilité le plus rapidement possible, afin d’assurer l’examen de votre dossier par votre certificateur dans les délais les plus brefs. 

Comme toujours, notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à vos questions individuelles et vous guider tout au long de vos démarches. Contactez-nous pour vos projets VAE ! 🙂